I - COMMANDES & ACCEPTATION DE DEVIS :
Toute remise de commande et acceptation de devis implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande, acceptation de devis ou autres correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
II - GENERALITES : TYPES, MODELES, CATALOGUES, DOCUMENTATIONS, TARIFS et CONFIDENTIALITE :
En raison de la rapidité de l’évolution des normes ou des améliorations sur la sécurité dans les domaines concernés, toute information, indication ou valeur transmise sur un support quel qu’il soit émanent du constructeur ou du vendeur, sont donnés à titre indicatif, ces derniers se réservant le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification à leurs appareils, machines, ou élément de machines dont les gravures, photos ou dessins figurent sur ces documents. Lorsque la sélection du matériel proposé est faite par le vendeur sur la base de renseignements fournis par l’acheteur, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour des erreurs pouvant résulter de données inexactes, peu précises ou incomplètes. L’intégralité des documents, études, données et informations communiqués à l’acheteur sont confidentiels et demeurent la propriété du vendeur. Ils ne peuvent être communiqués à d’autres personnes sauf stipulations contraires. Nous vous informons que les données vous concernant font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1234425. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de modifications de vos données personnelles sur simple demande.
III - PRIX :
Ils ne sauraient constituer un engagement de notre part, les fluctuations des marchés pouvant nous obliger à les modifier à tout moment sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatifs, s’entendent nets, hors taxes. La TVA et autres charges subiront les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
IV - LIVRAISONS, TRANSPORTS & GARANTIES MATERIEL :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves n’ont pas été mentionnées sur les bons de transports. Pour les expéditions, des frais de livraisons seront dus. Nos garanties sont limitées à celles prévues par nos fabricants.
V - PAIEMENT, MODALITES, CONTESTATIONS & CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Les factures sont payables au siège sociale de l’entreprise.Le règlement des sommes dues par chèque libellé à notre nom en qualité de membre d'un Centre de Gestion agréé par l'Administration fiscale est accepté.Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de paiement, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégrale du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l'échéance prévue (Loi N° 80.335 du 12.05.1980).Nous nous réservons le droit de réclamer des acomptes ou arrhes à l’acheteur selon l’avancement des travaux et en cas de refus de résilier le marché.Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises.En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à deux fois le taux d’intérêt légal courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Leur exigibilité est subordonné à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
En cas de contestation, seul le tribunal du lieu de notre siège social sera seul compétent, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie.
VI - GARANTIE CONTRACTUELLE & RESPONSABILITE :
La garantie contractuelle s’applique que si l’acheteur est complètement à jour de ses obligations de paiement. Il ne peut se prévaloir du recours en garantie pour suspendre ou différer ses paiements. La garantie contractuelle ne s’applique qu’au matériel fabriqué par le vendeur. Pour les matériels non fabriqués par le vendeur, seule la garantie du fabricant s’appliquera. L’adjonction d’une pièce par l’acheteur enlève de plein droit la présente garantie. La garantie n’est pas cessible ni transmissible, sauf acceptation écrite et expresse du vendeur. Dans le cas où le vendeur reconnaît le bien fondé de la demande, il s’engage à remédier à tout désordre dans la limite des dispositions ci-après : La Garantie Contractuelle ne s’applique pas :
- si le désordre provient des matières ou des pièces fournies ou acceptées par l’acheteur ou de conception imposée par celui-ci.
- si le matériel et/ou accessoires ont été modifiés par l’acheteur ou par un tiers sans l’accord préalable du vendeur.
- aux pièces d’usures, matières consommables et recharges de fluides.
Les interventions au titre de la garanties contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger le durée de celle-ci. Au titre de la garantie des vices-cachés, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par le fabricant. Les frais de consommables pour les interventions sous garantie restent à la charge de l’acheteur. Une interruption de fonctionnement du matériel garanti due à une cause fortuite et/ou imprévisible ne peut donner lieu à garantie et/ou report des termes de paiement, ni d’indemnité ou dommages et intérêts pour préjudice, perte de produit ou denrée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
VII - DELAIS :
Les dates et délais d’interventions ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner suite à quelconque indemnités, dommages ou intérêts en cas de retard en raison des cas de force majeure que nous pouvons rencontrer comme incendie, inondation, conflit du travail chez le vendeur, les constructeurs, les fournisseurs ou ses sous-traitants…
En cas de retard excessif inexpliqué par le vendeur, l’acheteur pourra résilier la vente par courrier recommandé avec accusé de réception.
VIII - TARIFS :
Les tarifs d’interventions sont révisables en cours d’année. Les frais de transports restent à la charge du client. Le temps de trajet est décompté dans le temps facturé. Ils sont déterminés comme suit :
Tarif T1 : Intervention Dépannage - Petits Travaux - SAV :
Ce tarif s’applique pour tous dépannages ou travaux ordinaires de plomberie, chauffage, électricité, zinguerie et couverture dans la limite de 8 heures par affaire.
Tarif T2 : Intervention Haute Technicité :
Ce tarif s’applique pour toutes interventions de haute technicité comme la climatisation, l’électronique, les systèmes de fonctionnement complexes et les technologies modernes.
Tarif T3 : Intervention Chantier :
Ce tarif s’applique pour tous travaux et chantiers de plus de huit heures facturés par affaires.
Tarif T4 : Intervention Soir - Nuit - Week-end :
Ce tarif s’applique pour toutes interventions effectuée du Lundi au Vendredi entre 17H30 et 7H00 le lendemain matin; les Samedi et Dimanche et Jours Fériés à toutes horaires de la journée et sous réserve de possibilités techniques, matériels ou humaines.
Les Entretiens et Ramonages :
Ces types d’interventions s’entendent au forfait net sans frais de déplacement et ne sont pas négociables sans préavis. Tous ramonages seront couverts par la délivrance d’un « CERTIFICAT DE RAMONAGE » ou « BON DE MAINTENANCE » daté et signé.
Autres services ou prestations :
Certains autres services sont facturés aux forfaits. Nous consulter.
Rubrique Condiditions Générales de Vente
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